CONTENTIEUX / CONSEIL

DROIT PUBLIC

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Le cadre du droit public nécessite une expertise juridique et également une culture administrative qui sont indispensables à la prise de décision et l’orientation stratégique des dossiers. 

- assistance dans le choix des montages contractuels et la passation des marchés publics 
- gestion de l’exécution des marchés publics : rédaction d’avenants, mémoires en réclamation, contestation décompte général et définitif ; suivi précontentieux des difficultés contractuelles, et assurantielles 
- passation des marchés publics 
- droit de l’aménagement du territoire et droit de l’urbanisme 
- responsabilité de la puissance publique 
- responsabilité de l’Etat, des collectivités territoriales et locales, des établissements publics 
- responsabilité médicale  
- fonction publique territoriale et d’Etat