CONTENTIEUX / CONSEIL

DROIT DE LA CONSTRUCTION

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Le Cabinet intervient dans la majorité des domaines en relation avec l’activité immobilière et l’utilisation du sol. 

Droit de l’immobilier : 

- droit de la vente immobilière 
- copropriété 
- gestion locative 
- responsabilité des notaires et agents immobiliers, etc… 

Contentieux pré-judiciaire : 

- gestion de litiges dans les contextes d’abandon de chantier, résiliation de marchés, retenue de garantie, levée de réserves, Garanties financières d’achèvement etc. 
- recouvrement des créances ou pénalités de retard et paiement du solde des marchés 

Responsabilité des constructeurs : 

- responsabilité contractuelle des constructeurs, décennale, biennale 
- vente en l’état de futur achèvement ; construction de maisons individuelles 
- en défense des maîtres d’œuvre, bureaux d’études, contrôleurs techniques, entrepreneurs principaux et sous-traitants 
- référés préventifs et expertises judiciaire 
- Assurance construction 
- RC/RCD 
- Dommages-Ouvrage 
- Droit de l’urbanisme